Actualité nationale Thématiques

Denormandie à Avignon : avec ELAN, redynamiser les cœurs de villes moyennes

A l’occasion de sa venue à Avignon pour le 24ème congrès de l’UNAM (Union Nationale des AMénageurs), j’ai accueilli avec plaisir ce lundi Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la cohésion des territoires. Attendu au Sénat, je n’ai pu l’accompagner pour la suite de sa visite, durant laquelle il s’est notamment livré à une explication de texte du projet de loi ELAN, une pièce majeure de la stratégie logement du Gouvernement, une semaine après son adoption en commission mixte paritaire.

Choisir le Vaucluse et Avignon n’est certainement pas un hasard, sur un territoire où 70% de la population est éligible au logement social et où la question de l’aménagement des cœurs de ville pose de sérieuses questions. 

Rappelons que ce projet de loi, qui est désormais en voie d’être adopté, est le fruit d’une concertation de 7 mois ayant rassemblé 26 000 réponses citoyennes, 2 600 contributions des professionnels. Elle s’est achevée avec la « conférence de consensus »  du  12  décembre  2017  au  8  février  2018  qui  a  réuni  plusieurs  centaines  de parlementaires, d’élus locaux et de professionnels du secteur. 

(droits photos France Bleu Vaucluse)

Projet de loi ELAN : 4 priorités

construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces ; • réformer le secteur du logement social, pour le consolider et qu’il réponde encore mieux à ses missions d’intérêt général ; • répondre aux besoins de chacun, favoriser la mobilité et la mixité sociale ; • améliorer le cadre de vie.

– d’un aménagement urbain plus partenarial au service des projets de territoires et en appui des initiatives locales. Le texte retenu renforce le rôle des maires et la nécessité d’une approche globale et coordonnée du territoire par la création du projet partenarial d’aménagement et la grande opération d’urbanisme.

– des dispositions majeures pour la revitalisation des centres-villes de nos villes moyennes, en complément du programme Action Cœur de Ville.

– de la préservation du cadre de vie et de la protection de l’environnement  : des ajustements ponctuels sont opérés à la loi littoral pour concilier les exigences de la préservation des paysages littoraux  et  les  nécessités  du  développement  des  territoires.  La  construction  écologique  est renforcée en faveur du recours aux éco-matériaux et le développement des solutions bas-carbone. Le défi climatique associe pleinement le secteur des bâtiments tertiaires qui constitue un vaste gisement d’économie d’énergie. 

– de la facilitation et l’accélération du traitement de l’habitat indigne ou du déploiement numérique en secteur de préservation du patrimoine.

– d’une lutte renforcée contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Les  marchands de sommeil condamnés ne pourront plus acquérir de nouveaux biens immobiliers. Avec la confiscation systématique  des  biens  immobiliers  et  des  indemnités  d’expropriation,  en  instaurant  une présomption de revenus qui permet de les soumettre aux procédures fiscales et en systématisant les astreintes à leur encontre, ils seront privés des moyens d’exploiter la misère,

– de la modernisation des règles de construction pour l’accessibilité des logements : en appui de la société  inclusive,  les  logements  neufs  seront  désormais  évolutifs  pour  pouvoir  s’adapter  aux besoins des habitants tout au long  de  la  vie.  Les  logements  seront  conçus avec  des  parois aisément déplaçables pour être rendus accessibles et répondre aux besoins des ménages puis du vieillissement de la population. 20% de ces logements dans un immeuble seront adaptés au handicap moteur.

 -de la simplification de l’urbanisme et de l’accélération du traitement du contentieux d’urbanisme  : le foisonnement des documents de planification d’urbanisme est simplifié pour plus de lisibilité et une meilleure appropriation par les élus locaux. Le traitement du contentieux de l’urbanisme est accéléré dans le respect du droit des tiers. La lutte contre les recours abusifs dans l’urbanisme est renforcée pour stopper les abus et permettre aux projets de logements d’émerger concrètement dans les secteurs en besoin. 

–  d’une  réorganisation  en  profondeur  du  secteur  des  bailleurs  sociaux :  s’appuyant  sur  les dynamiques locales et les projets portés par les bailleurs eux-mêmes, le secteur HLM va se réorganiser en créant des groupes d’au moins 12000 logements, pour mutualiser les moyens et les compétences, tout en gardant leur ancrage local. Par ailleurs, les bailleurs bénéficieront d’une simplification de leur cadre réglementaire d’intervention, pour leur permettre de construire plus et de rendre un meilleur service à leurs locataires,

– d’une plus grande transparence dans les attributions de logements sociaux et d’une plus grande mobilité dans ces  logements  (tous les trois ans les locataires ayant des pièces non occupées pourront se voir proposer de changer de logement – s’ils le souhaitent – pour avoir accès à un logement conforme à leurs besoins et moins cher), 

– de l’amélioration de la prévention des expulsions locatives,

– du développement de l’observation et la restauration expérimentale de l’encadrement des loyers,

– du développement du logement social et de la mixité sociale  : pour ce qui est des obligations de développement du logement social, toute l’ambition de la loi SRU est conservée. Des ajustements limités  sont  opérés  de  manière  pragmatique,  par  exemple  pour  tenir  compte  de  la  situation particulière  de  certaines  communes  qui  sont  nouvellement  soumises  aux  obligations.  La  loi renforce également les règles qui permettent d’attribuer des logements sociaux aux plus démunis en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville,

– d’une régulation de l’activité des plateformes de location de meublés touristiques pour éviter la transformation  de  certains  quartiers  en  villes-musées  dont  les  habitants  seraient  chassés  et endiguer la fraude, 

– des mesures pour accélérer le déploiement du numérique, fibre et très haut débit mobile.

–  de  la  simplification  des  règles  de  la  copropriété  permettant  notamment  la  prévention  et  le traitement des copropriétés fragiles ou dégradées.

 

0 %
du budget des ménages consacré au logement
0
millions de logements locatifs sociaux en France
0
mille nouveaux logements sociaux financés en 2017
0
millions de logements mal isolés au niveau énergétique

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *