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Loi de finances 2019… un budget équilibré et réaliste

Au moment où s’ouvre la discussion budgétaire au Parlement, à l’Assemblée nationale puis au Sénat ensuite, j’ai jugé utile de vous donner les principaux éléments de cette loi de finances et principalement sur la partie concernant les relations avec les collectivités locales. 

Dans un contexte devenu plus difficile : ralentissement de la croissance mondiale et européenne en raison du renchérissement du prix de l’énergie et de la montée du protectionnisme américain, le projet de loi de finances 2019 se veut le prolongement du précédent tout en prenant acte du ralentissement de la croissance. Il poursuit tout d’abord le redressement des comptes publics : 

> La France est repassée sous la barre des 3 % de déficit public en 2017. Fixé à 2.6 % en 2018, le déficit public 2019 pourrait remonter à 2.8 % en 2019 en raison de la reprise de la dette de la SNCF par l’Etat et du ralentissement de la croissance ; 

> L’évolution de la dépense publique est fixée à 0.6 % en 2019 et à 0.3 % en 2020. C’est la première fois que la dépense est inférieure à 1 % trois années consécutives.

Le taux de croissance a été fixé à 1.7 % en 2018 et en 2019, ce qui est un chiffre prudent (moyenne de la décennie précédente : 0.8 entre 2007 et 2017).

PLF2019 2

Le budget 2019 met en œuvre 6 milliards d’euros de baisse de la fiscalité. Il dégage des priorités : intérieure, armée, justice, éducation.

• Il s’oriente vers une simplification de la fiscalité : 22 petites taxes au faible rendement sont supprimées ;

• Il accompagne les plus fragiles : augmentation du minimum vieillesse ;

• Il accélère la transition écologique en renforçant la fiscalité écologique et assure le financement du verdissement des déchets.

Conformément à un engagement du Président de la République pris en Juillet 2017 devant la Conférence nationale des territoires, pour la deuxième année consécutive, le niveau global de dotation de l’Etat aux collectivités locales ne diminue pas. Certes, cela ne signifie pas que chaque collectivité, et notamment chaque commune, verra ses dotations stabilisées. Certaines connaîtront une hausse, d’autres une baisse, en raison de l’évolution de leur population ou en raison de leur intégration dans une nouvelle intercommunalité. Le mouvement de « yoyo » fortement perceptible en 2018 devrait s’atténuer en 2019. Les dotations DSR et DSU seront augmentées dans les mêmes proportions qu’en 2018.
Enfin, 2019 verra l’entrée en application de la réforme de dotation d’intercommunalité. Celle-ci sera établie dans une enveloppe unique regroupant l’ensemble des catégories d’EPCI. Cette dotation sera majorée d’un montant de 30 millions d’euros chaque année. Il est introduit dans les critères de répartition de la dotation d’intercommunalité, un critère de revenu par habitant, ce qui va dans le sens de l’équité.

Le Président de la République a prévu dans son programme la suppression de la taxe d’habitation, d’abord partielle pour 80 % des contribuables puis totale pour 100 % des contribuables à partir de 2021. Celle-ci s’effectuera de façon progressive sur trois années. Dès octobre 2018, 80 % de nos concitoyens verront leur taxe d’habitation diminuée de 30 % puis de 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Cette suppression sera compensée à l’euro près par l’Etat jusqu’en 2020.
Si certains contribuables ne perçoivent pas cette baisse, il s’agit de décisions prises par des collectivités locales. De fait, 30 mille communes connaîtront dès 2018, une diminution de leur taxe d’habitation, un peu moins de 5 mille verront une hausse de cet impôt.

Il s’agit maintenant de réfléchir à une refonte globale de la fiscalité locale qui fera l’objet d’un projet de loi spécifique en 2019.

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