En Vaucluse

Préserver l’engagement des 1800 pompiers volontaires vauclusiens ?

Gregory ALLIONE, Président de la Fédération nationale des sapeurs pompiers de France, et Claude HAUT, Sénateur de Vaucluse

Ce samedi se tenait à Aubignan le 61ème congrès départemental des sapeurs-pompiers de Vaucluse. Une manière, aussi, de rendre un hommage bien mérité à ces femmes et hommes qui s’engagent, parfois au péril de leur vie, souvent au détriment de leur vie personnelle, pour la sécurité de tous. D’ailleurs la population ne s’y est pas trompé, si l’on en croit la foule présente pour les accueillir.

Je me suis bien sûr associé à cet hommage, comme chaque année. Mais surtout j’ai tenu à apporter, au nom des sénateurs français, un témoignage du soutien que nous voulons apporter aux sapeurs pompiers volontaires à l’heure où leur statut pourrait être remis en question par une directive européenne.

 

C’est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) datant de février dernier qui a alerté les parlementaires français, attachés à préserver un modèle qui concerne 194 000 sapeurs pompiers volontaires en France, dont 1 800 en Vaucluse. L’enjeu ? Eviter que les sapeurs pompiers volontaires ne soient assimilés à des « travailleurs » au sens de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003.

Une telle assimilation rendrait de fait impossible la poursuite de l’engagement bénévole et altruiste des volontaires. Techniquement, elle plafonnerait à 48 heures leur temps de travail hebdomadaire (activité professionnelle comprise) et leur imposerait un repos de sécurité quotidien de sécurité de 11 heures. Impossible, donc, de concilier ces contraintes et l’engagement que nous connaissons aujourd’hui.

Et dans le même temps, évidemment, les impératifs budgétaires interdisent de déployer les 2,5 milliards nécessaires au recrutements de sapeurs pompiers professionnels, supposés palier l’arrêt du volontariat.

 

Au nom de quoi devrions-nous donc fragiliser un dispositif, le volontariat, qui a fait ses preuves, alors même que nous sommes aujourd’hui en alerte face à des menaces nouvelles qui viennent s’ajouter aux crises que nous connaissions déjà et auxquelles les volontaires contribuaient à répondre au quotidien ?

J’ai donc remis samedi à Gregory ALLIONE, Président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, copie d’une motion cosignée par l’ensemble des groupes politiques du Sénat et qui a été envoyée à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, appelant à préserver l’engagement volontaire des sapeurs pompiers. En Vaucluse particulièrement, entre feux de forêt, crues, accidents domestiques ou routiers… peut-être parce que nous sommes particulièrement exposés, nous savons encore mieux ce que nous devons à ces femmes et ces hommes qui sont là pour nous protéger. Mon soutien leur est acquis, et je suivrai avec attention l’évolution de la réglementation européenne pour leur permettre de continuer à assurer cette noble mission qu’ils ont choisie.

POUR LIRE LE TEXTE DE LA MOTION : MOTION TROENDLE CIGOLOTTI à la commission européenne – Le SPV ne doit pas devenir un travailleur VF

En savoir plus ? l’arrêt Ville de Nivelles c/Rudy Matzak (affaire C 518/15)

Statuant sur un contentieux opposant un sapeur-pompier volontaire belge à la commune de Nivelles à propos de la rémunération de son service de garde à domicile, la Cour assimile en effet les sapeurs-pompiers volontaires à des « travailleurs » au sens de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 20031 (dite DETT) et les périodes de garde à du temps de travail, considérant que les périodes d’astreinte peuvent être exclues de ce dernier dès lors que les contraintes ne sont pas excessives et ne peuvent être assimilées à celles découlant d’un travail (subordination, rémunération).

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