Commençons par tordre le cou à une idée pré-conçue : améliorer les contrôles des demandeurs d’emploi n’a pas pour objectif d’augmenter le nombre de radiations ! Il s’agit plutôt, d’une part d’assurer l’équilibre droits / devoirs et d’autre part d’aider les personnes qui sont découragées.
Le décret paru le 30 décembre revient sur trois aspects essentiels :
1. Par le dialogue entre demandeur d’emploi et conseiller, personnaliser la définition de l’offre d’emploi raisonnable (ORE) pour mieux tenir compte des situations individuelles (alors que jusqu’à présent, après 3 mois, intervenaient des critères rigides de salaire et de distance)
2. Simplifier la procédure de sanctions pour la rendre plus crédible : ce sera maintenant au directeur régional de Pôle Emploi (et non plus au Préfet) d’en prendre la décision – ce qui n’empêche d’ailleurs pas le demandeur d’emploi de contester cette décision, comme auparavant
3. Revoir l’échelle des sanctions pour la rendre plus juste :
Une expérimentation concluante
Durant l’expérimentation menée par Pôle Emploi, sur 100 demandeurs d’emploi contrôlés de manière aléatoire ou plus ciblée : 66 cherchaient normalement un emploi ; 20 étaient en réalité découragés, et le contrôle a permis de les remobiliser ; 14 (12 dans le cas de contrôles uniquement aléatoires, et non ciblés) ne cherchaient pas suffisamment, et ont été radiés des listes de Pôle Emploi de manière temporaire.