Actualité nationale En Vaucluse

Demain (2021/2027), quelle Politique Agricole Commune ?

C’est une rengaine communément admise, en particulier à l’approche d’élections européennes : l’Europe n’intéresse personne, sans effet sur notre quotidien sinon par des réglementations contraignantes, parfois absurdes, rédigées par des fonctionnaires et élus trop éloignés de nous. Hélas, le faible taux habituel de participation à ces élections tend à confirmer la première partie de l’assertion et le manque d’intérêt des Français pour les questions européennes. Mais s’il est bien un domaine où l’Europe joue un rôle essentiel, y compris sur notre quotidien en Vaucluse, c’est celui de l’agriculture – la Politique Agricole Commune étant même un des fondements historiques de la construction européenne. 

Bien sûr, depuis ses origines, la PAC a grandement évolué, à la fois sur ses ambitions politiques mais aussi pour tenir compte de l’élargissement progressif du périmètre européen. La prochaine réforme de la PAC, coïncidant avec le cadre financier pluri-annuel 2021-2027, est en effet la sixième du genre depuis depuis celle, majeure, de 1992, laquelle nous a fait passer d’une économie agricole administrée à une agriculture de plain-pied dans l’économie de marché.

 

Est-ce à dire que cette réforme se mène dans la sérénité et le consensus ? Certainement pas ! Membre de la Commission des Affaires Européennes au Sénat, et rapporteur, justement, sur cette question de la réforme de la PAC, je veux témoigner des inquiétudes suscitées par les propositions avancées par la Commission européenne. Au delà du témoignage, nous, Sénateurs, entendons adresser un signal d’alarme fort marquant le désaccord de la France envers une réforme qui pourrait aboutir, in fine, à remettre en cause la substance même de la PAC.

 

5 grandes lignes pour les propositions publiées par la Commission européenne le 1er juin 2018 :

  • un  nouveau mode de mise en oeuvre, supposé permettre efficacité et simplicité, grâce à davantage de subsidiarité
  • un meilleur ciblage des aides (plafonnement à 100 000 € / exploitation et soutien accru aux jeunes agriculteurs)
  •  un  renforcement des ambitions environnementales
  •  la promotion de la recherche
  • une diminution du budget estimée à 15% en termes réels

Au regard des propositions de la Commission européenne, le travail du Sénat s’attache à saluer les avancées mais aussi à relever les points de vigilance – une vigilance qui n’est d’ailleurs pas récente, puisqu’elle s’appuie sur un important travail de fond entamé en 2016. 

A l’issue de ce travail, après un rapport d’information publié en juillet 2017, trois avis politiques adressés aux institutions européennes et deux résolutions du Sénat (septembre 2017 et juin 2018), nous entendons reprendre position dans le débat, afin que les autorités françaises relaient la voix du Sénat – alors même que les négociations en cours semblent marquer le pas, rendant très incertain le scénario qui prévoyait une conclusion avant les prochaines élections de mai.

 

1. S’appuyer sur le travail des résolutions antérieures, notamment en demandant le maintien du budget
Il s’agit notamment de souligner la légitimité d’une PAC forte, simple et lisible, avec pour objectif de sécuriser les revenus des agriculteurs et améliorer le fonctionnement des marchés agricoles – tout en rappelant l’importance stratégique qu’elle revêt.
D’autre part, et c’était sans doute le message principal de notre deuxième résolution, la PAC doit pouvoir disposer d’un budget stable en euros, condition sine qua non a une action efficace.

2. Eviter absolument le risque de renationalisation de la PAC
Les nouvelles modalités de mise en oeuvre, telles qu’elles se dessinent, laissent planer le risque de distorsions de la concurrence entre les agricultures des différents états membres – alors même que le simple transfert de bureaucratie du niveau européen aux niveaux nationaux ne garantit pas, loin de là, de remplir l’objectif visé de simplification des procédures.

3. interroger le maintien du budget global à l’aune des ambitions environnementales affichées
Nul ne discute le caractère indispensable de la transition environnementale et énergétique. Néanmoins, son financement risquerait d’être mis en péril par une diminution globale du budget de la PAC. Surtout, au regard du point précédent, il existe là encore un risque de course au moins disant social et environnemental dont nos agriculteurs seraient largement perdants, pris entre des exigences croissantes de standard de production d’une part et d’autre part, une pression déflationniste sur les prix.

4. saluer (tout de même) les aspects positifs de la proposition de réforme telle qu’avancée, notamment en matière de mécanismes de gestion de crise (facilitation d’intervention et réserve pluriannuelle), renforcement des aides aux jeunes agriculteurs ou encore soutien à la recherche et à l’innovation.

Si l’on devait conclure (provisoirement), je souhaite bien sûr que le gouvernement s’empare de ce travail mené par le Sénat sur cette question ô combien importante pour les Français en général et les Vauclusiens en particulier. Même si l’on peut fortement douter, compte tenu du calendrier, que cette réforme voie effectivement le jour avant les prochaines élections européennes, la PAC est aujourd’hui sans doute à un tournant : à nous tous, citoyens, élus, gouvernements, d’indiquer la bonne direction.

Vous pouvez également visionner la dernière commission consacrée à la réforme de la PAC (14/02/19) ainsi que son compte rendu écrit, accessible ici.

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