Actualité nationale

Prime à la conversion : du changement depuis le 1er août

C’est indéniable, le système de la prime à la conversion a fait la preuve de son intérêt, à la fois sur la quantité de véhicules renouvelés (alors que la Gouvernement avait prévu une enveloppe de 500 000 véhicules, ce chiffre a été porté à un million) et sur l’objectif social qui était aloué, puisqu’on compte 80% de ménages non imposables parmi les bénéficaires. 
Pour autant, il restait des points d’amélioration, et en particulier du point de vue écologique, puisque 48% des primes ont servi à acheter des véhicules diesel, d’occasion pour la grande majorité (80%), avec des niveaux d’émission de particules fines trop importants.

Partant de ce constat, le Gouvernement a donc introduit un certain nombre de changements, qui sont entrés en vigueur au 1er août, pour renforcer l’impact écologique du dispositif, tout en confirmant son ambition sociale et fiscale en direction des ménages les plus modestes.
– abaissement du niveau maximum d’émission (alignement sur le seuil du malus écologique)
– exclusion des véhicules de plus de 60 000 euros
– fin de l’éligibilité à l’octroi de la prime pour les véhicules Crit’Air 1 pour les ménages les plus aisés
– fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 2 pour les ménages modestes à l’exception des Crit’Air 2 immatriculés pour la première fois après le 1er septembre 2019 

Est par contre confirmé le maintien du doublement du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, hybride rechargeable (5 000 €) ou d’un véhicule essence Crit’Air 1 (3 000 €) pour les ménages très modestes.

 

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