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Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Tout aussi important que le projet de loi de finances, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLSS) pour l’année 2020 vient d’être voté par l’Assemblée nationale avant d’être examiné et discuté par le Sénat.
Il s’agit d’un budget de plus de 300 milliards d’euros dont le déficit prévisionnel est chiffré à 5 milliards d’euros pour 2020.

Les principales mesures du PLFS2020 :
Retraites et prestations sociales : les retraites de moins de 2 000 euros, conformément à un engagement du Président de la République, sont réindexées sur l’inflation, tandis que le minimum de pension garanti pour une carrière complète sera porté à 1 000 par mois. Les autres prestations sociales ne seront revalorisées que de 0.3 %
Congés proches aidants indemnisés  : il crée un congé indemnisé de trois mois fractionnables pour les aidants soutenant un proche âgé, malade ou handicapé, de 43 euros par jour pour une personne aidant un couple, à 52 euros pour une personne isolée.
Ehpad : les recrutements vont s’intensifier dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Un plan de soutien à la rénovation de ces structures est amorcé avec une enveloppe de 130 millions d’euros.
Maternité : pour les femmes habitant à plus de 45 minutes d’une maternité, un forfait transport d’hébergement hôtelier ou hospitalier sera pris en charge quelques jours avant le terme de manière à offrir une offre prénatale sécurisée. 60 000 femmes pourraient être concernées. Le coût est estimé à 10 millions d’euros.
Certificat de sport : le PLFSS prévoit de supprimer l’obligation de fournir un certificat médical pour les mineurs lors d’une inscription à une activité sportive.
Cancer : le texte prévoit la création d’un parcours de soins remboursé par la sécurité sociale pour l’accompagnement des patients après le cancer.
Pénurie de médicaments : pour lutter contre la pénurie de médicaments de plus en plus fréquente, les industriels seront soumis à des sanctions renforcées en cas de défaut de constitution d’un statut de sécurité sociale.
Urgence et visibilité budgétaire : l’Assemblée a voté en faveur d’un nouveau mode de financement des urgences en répartissant notamment les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. A été également adopté un amendement permettant aux établissements de santé une visibilité à 3 ans sur leurs ressources financières.
Usage médical du cannabis : l’Assemblée a donné son feu vert à une expérimentation de l’usage médical du cannabis pour traiter les douleurs liées au cancer ou à la sclérose en plaque.

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