Projet de loi de finances pour 2020 – Entre stabilité et réforme

Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté lors du Conseil des ministres du 27 septembre dernier concernant la partie relation avec les collectivités territoriales. Celle-ci contient des éléments de stabilité, mais aussi un projet de réforme fiscale important, concernant les modalités de compensation de la taxe d’habitation. Les éléments de stabilité […]

La fin de la taxe d’habitation, une promesse tenue

Conformément à un engagement du candidat Emmanuel Macron pris pendant la campagne présidentielle, le gouvernement a décidé une baisse de 30 % dès cet autonome et une suppression totale d’ici à 2020 pour 80 % des ménages. Il est de surcroît envisagé une suppression pour 100 % des ménages à l’horizon 2022, excepté pour les […]